Conditions générales

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposée par mademoisellesaime (également dénommé "le Prestataire") à ses clients (également dénommés "le Client"), via le site internet www.mademoisellesaime.com Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identification du Prestataire mademoisellesaime 3 lot fosse de la lande 72250 Challes, contact@mademoisellesaime.com SIRET 88463538400032

2. Description des Services Le Prestataire propose des services d'hypnothérapie et d'accompagnement au bien-être, notamment :

• Séances individuelles d'accompagnement en ligne

• Programmes et accompagnements personnalisés

• Séances de groupe et ateliers

• Accès à des contenus digitaux (audios, vidéos, e-books)

Les services sont décrits sur le site internet du Prestataire. Le Client est invité à prendre connaissance de leur nature et de leurs caractéristiques avant toute commande.

3. Commande et Conclusion du Contrat Toute commande passée sur le site internet constitue un engagement ferme et définitif du Client. Le contrat est formé à la validation du paiement par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

4. Tarifs et Modalités de Paiement Les prix sont indiqués en euros et sont mentionnés hors taxe (HT) TVA non applicable, art. 293B du CGI".. Les paiements sont effectués par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune prestation ne sera réalisée avant réception du paiement.

5. Droit de Rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai ou aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. Toutefois, dans le cas des séances d'accompagnement si une prestation n'a pas commencé, le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail dans un délai de 14 jours.

6. Report, Annulation et Remboursement

• Toute demande de report de séance doit être faite au minimum 48 heures avant l'heure convenue. Passé ce délai, la séance sera due.

• En cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas d'annulation par le Prestataire, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de la prestation.

7. Responsabilités et Obligations Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, les résultats ne sont pas garantis et dépendent de l'implication du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels échecs ou insatisfactions du Client. L'hypnothérapie et l'accompagnement individuel ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.

8. Protection des Données Personnelles Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne seront en aucun cas revendues.

9. Propriété Intellectuelle Tous les contenus fournis (audios, vidéos, supports écrits) restent la propriété exclusive du Prestataire mademoisellesaime. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Règlement des Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Mans.

11. Modification des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

12. Acceptation des CGV Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.